Le présent site est la propriété de Maître Aurélie VIRLOGEUX, dont le siège social est situé : 3, Boulevard de Brosses 21000 Dijon – Tél. : +33 (0)6 70 56 87 42.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

La directrice de la publication du site www.virlogeux-avocat.fr est Maître Aurélie VIRLOGEUX.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est notamment informé que les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site Web www.virlogeux-avocat.fr, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante : Maître Aurélie VIRLOGEUX 3, Boulevard de Brosses 21000 Dijon.

L’utilisateur du site Web www.virlogeux-avocat.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web www.virlogeux-avocat.fr est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX le sont à titre indicatif. Le cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive du cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX et/ou des éléments sur lesquels le cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.virlogeux-avocat.fr, sans l’autorisation préalable et expresse du cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX est prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas au cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet d’avocat Aurélie VIRLOGEUX.

Le contenu du site www.virlogeux-avocat.fr est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.